Tout comprendre de la taxe de séjour en Loire Forez

La taxe de séjour est instaurée sur un territoire pour favoriser le développement touristique des communes concernées conformément aux articles L. 2333-26 à L. 2333-46 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). La taxe de séjour a été instituée par délibération du conseil communautaire de Loire Forez agglomération du 26 septembre 2017. Le territoire d’application correspond aux 87 communes de Loire Forez. Le produit de la taxe de séjour est intégralement affecté au budget de l’office de tourisme Loire Forez pour des dépenses destinées à améliorer la fréquentation touristique.

Qui paye la taxe de séjour ? 

La taxe de séjour est directement payée par les clients :
● en fonction du nombre de nuitées, de la nature et du classement de l’hébergement,
● quelle que soit la nature du séjour (tourisme d’agrément, d’affaires, stages ou tout autre motif de séjour en dehors de sa résidence principale),
● pour toute personne non domiciliée sur la commune de l’hébergement et n’y possédant pas une résidence pour laquelle elle est assujettie à la taxe d’habitation.

Sont exonérés (sur présentation d’un justificatif) de la taxe de séjour :
● les enfants de moins de 18 ans,
● les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employé dans la commune,
● les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire,
● les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant de 5 €.

Comment se passe la collecte ? 

La taxe de séjour est collectée tous les 4 mois, durant la période de perception du 1er janvier au 31 décembre. Elle est collectée par tous les hébergements marchands sans exception possible :
● les professionnels (hôtels, campings, résidences de tourisme…),
● les propriétaires loueurs (maisons, appartements, chambres d’hôtes, gîtes…).
Les hébergeurs ont un rôle d’intermédiaire dans le cadre du recouvrement de la taxe de séjour qu’ils doivent obligatoirement assurer. Le montant de la taxe de séjour devra être indiqué sur la facture remise au client. Vous rajouterez donc une ligne indiquant « Taxe de séjour : le tarif par personne multiplié par le nombre de personnes et de nuits, ainsi que le montant total à payer ».
Pour les logeurs qui y sont soumis, la taxe de séjour n’entre pas dans la base d’imposition de la TVA.

Les obligations

Pour la collectivité :
Loire Forez agglomération a confié la collecte de la taxe de séjour à l’office de tourisme Loire Forez. Cette recette fait partie de son budget de fonctionnement et apparaît dans le compte administratif. Cette recette est donc destinée à favoriser la fréquentation touristique du territoire.
Pour le logeur :
Les hébergeurs ont un rôle d’intermédiaire dans le cadre du recouvrement de la taxe, et sont soumis à un certain nombre d’obligations :
● afficher les tarifs de la taxe de séjour dans l’espace d’accueil, visibles par le client,
● faire figurer la taxe de séjour sur la facture du client distinctement de ses propres prestations,
● tenir à jour et conserver un registre mensuel du logeur mentionnant le nombre de personnes ayant séjourné dans l’établissement, le nombre de nuitées, le montant de la taxe perçue et le cas échéant les motifs d’exonération ou de réduction de cette taxe,
● envoyer à l’office de tourisme Loire Forez les registres mensuels du logeur et le bordereau de versement quadrimestriel accompagné du règlement. Si vous n’avez aucune nuitée à déclarer, renvoyez tout de même le bordereau signé avec l’intitulé « 0 nuitée ».

Le reversement de la taxe de séjour

La taxe de séjour a été instaurée par Loire Forez agglomération et est administrée par l’office de tourisme Loire Forez. Tous les documents (registre et déclaration) ainsi que le règlement devront être renvoyés à l’office de tourisme Loire Forez.
La taxe de séjour communautaire est appliquée sur l’année entière, soit du 1er janvier au 31 décembre.
L’hébergeur doit la percevoir tout au long de l’année auprès de sa clientèle.
Il est prévu 3 dates auxquelles les logeurs devront déclarer le produit de la taxe de séjour collecté :
● Période du 1er janvier au 30 avril : collecte à partir du 1er mai 2022
● Période du 1er mai au 31 août : collecte à partir du 1er septembre 2022
● Période du 1er septembre au 31 décembre : collecte à partir du 1er janvier 2023
Les logeurs disposent d’un délai de 20 jours à compter de ces trois dates pour verser la taxe. Ce versement doit obligatoirement être accompagné du registre quadrimestriel et de la déclaration.

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